Ostéo Annuaire, site des ostéos et ostéopathes
Le premier site média de l'ostéopathie

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Toutes les infos pratiques sur le droit et le juridique. Osteo Annuaire "le premier site média de l'ostéopathie". Ostéo-Annuaire.fr est un site créé par les ostéos pour les ostéos.

Inscrivez-vous sur Ostéo Annuaire

Droit & Juridique

Le contrat de Capitalisation pour les ostéopathes

Envoyer Imprimer PDF

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme. Comme le contrat d’assurance-vie, il peut être mono support ou « en euros », multi support ou « en unités de compte ». Il offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l’avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré. Il doit être appréhendé d’un point de vue civil, juridique et fiscal.

Mais, à la différence de l’assurance-vie, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas et tombe dans la succession en subissant le barème des droits prévu à cet effet. Dans ce cas, l’antériorité fiscale est conservée sans qu’il y ait purge des plus-values.

Lire la suite...

Page 4 sur 4